CARRIERE DE CHAMPFROMIER-MONTANGES
Compte-rendu de la seconde réunion publique
6 novembre 2009
Objet de la réunion :
Questions/réponses
Les principales questions/réponses sont retranscrites
dans ce compte-rendu, le sujet a suscité tant d’interrogations dans le public
que nous n’avons pu toutes les répertorier. Veuillez nous en excuser.
TOUT D’ABORD LE VOTE DU 29 NOVEMBRE
2009
QUESTION
La question du vote du 29 novembre 2009
sera : « Etes-vous favorable à la mise à disposition des parcelles
communales cadastrées au lieu dit « les combettes » n°81 section D
d’une contenance de
§
Il est difficile
de parler d’extension dans un projet tripartite (Champfromier/Montanges/Famy), car
il n’y a aucune hiérarchisation des 3
parties.
§
La question
posée ne mentionne pas l’intégralité de la délibération de Montanges à savoir que
Montanges n’a donné qu’un avis favorable à un projet sous réserve expresse de
la réalisation d’une déviation : Aucune mise à disposition des terrains ne se fera de la
part des Montangers sans que cette déviation ne soit réalisée.
L’association
a demandé pourquoi il est posé une question si longue et pas tout simplement de
savoir si les habitants sont favorables ou non à l’ouverture d’une carrière sur
la commune de Champfromier ?
Réponse de Michel De Souza (MDS) : Cette question a été vue et revue par plusieurs
juristes et avocats, nous ne sommes pas porteurs de ce projet.
Commentaires après réunion du
Sureau : toujours un doute sur
le fondement de la question qui dangereusement fait dire aux Montangers qu’ils
ont dit oui à la carrière ce qui est faux.
MDS a bien précisé : Sans déviation, il n’y aura pas de carrière ni à
Montanges, ni à Champfromier.
Commentaires après
réunion du Sureau : Encore faut-il que ce soit écrit officiellement
dans une convention ou une délibération.
QUESTION
Une autre question a été posée par un habitant de
Champfromier : Pourquoi une consultation publique et non un
référendum ?
Réponse de MDS : le référendum a été interdit par la préfecture.
QUESTION
Qui aura le droit de voter à la consultation du 29 Novembre ?
Réponse de MDS : Seules les personnes actuellement inscrites sur les
listes électorales de Champfromier pourront voter. Le vote par procuration est
autorisé, il suffit de demander une procuration en gendarmerie et de la déposer
à la mairie de Champfromier avant la fermeture de la mairie le vendredi
précédent (27 novembre).
Question du public : Y aura-t-il possibilité de faire un vote
complémentaire pour les personnes justifiant le paiement d’un impôt à
Champfromier ?
Réponse de MDS : Non, le vote se fera comme la loi l’exige.
Réponse du public : Fortes Contestations dans la salle et souhait de pouvoir
tous être entendus le 29 novembre. Demande à MDS si une association pouvait
prendre en charge ce vote parallèle.
Réponse du Sureau : l’association à la demande du public prendra en
charge l’organisation de ce vote parallèle.
Réponse de MDS : approbation du maire. Mais seulement le résultat du
vote officiel sera pris en compte par le conseil municipal.
QUESTION
Le Conseil municipal va-t-il suivre le résultat du
vote de la consultation publique ?
Réponse de MDS : Ce sera un élément du dossier parmi tant d’autres
pour que les 14 conseillers prennent leur décision.
Réponse du public : réactions directes du public très négatives à
l’encontre de M. le Maire, le public se demandant à quoi bon voter ! Le
Maire doit écouter et entendre sa population !!
Commentaires après réunion du Sureau :
Ne pas se laisser impressionner il faut aller voter massivement car si le NON
l’emporte il sera très difficile à Monsieur le Maire de contre argumenter pour
le OUI auprès de son conseil municipal. C’EST UNE CHANCE A SAISIR POUR NE
JAMAIS VOIR DE CARRIERE DANS LA VALLEE (Réf. Explications dans les prochaines
questions/réponses).
QUESTION
Quand sera prise la décision finale par le conseil
municipal sur ce projet de carrière ?
Réponse de MDS : à priori le 4 décembre, lors du prochain conseil
municipal.
QUESTION
Comment se fera ce vote ? A main levée ou à
bulletin secret ?
Réponse de MDS : si l’un au moins des conseillers demande un vote à
bulletin secret, alors ce sera respecté.
LE ZONAGE DE LA CARRIERE
QUESTION
La zone réservée à
l’exploitation de carrière sur votre PLU (plan local d’urbanisme, celui de
Champfromier) a une superficie de
Réponse de MDS : Le zonage réservé à
l’extraction de carrière sur le PLU je l’avais décidé sans connaître la surface
exacte exploitée par le carrier.
Réponse du Sureau : Vous le connaissiez, le
projet de convention tripartite date de 2006, le PLU a été validé en février
2008.
Réponse de MDS : Le conseil municipal
s’engage évidemment à recaler la zone aux 5ha prévus si le OUI l’emporte
et en cas de NON, nous nous engageons à supprimer cette zone du PLU ce
qui sera facile car il va bientôt être en révision.
Information du Sureau : Après les 30 ans, le développement de la carrière ne
pourrait plus se faire que du côté Champfromier, le gisement du caillou allant
jusqu’à la salle des fêtes de Champfromier…
QUESTION
LE PROJET DE CONVENTION TRIPARTITE
Le projet
de convention tripartite sur lequel se basent les 2 communes et le carrier arrive à échéance le 31 décembre 2009.
Par sa délibération du mois de juin la commune de Montanges affirme mettre à
disposition ses terrains seulement après
réalisation de la déviation c’est-à-dire dans plusieurs années. Pourquoi
Champfromier tient-il à mettre ses terrains à disposition si rapidement ?
Serait-ce
parce que cette convention arrive à échéance, qui plus est qui n’est pas signée
et donc n’a aucune valeur juridique.
Donc si les habitants votent OUI à la consultation c’est avec le
risque que cette mise à disposition permette à la commune de Champfromier seule
d’ouvrir cette carrière et bien sûr sans déviation pour Montanges.
Est-ce que les conseillers de Champfromier respecteront la condition de la
déviation à Montanges par la signature d’une nouvelle convention tripartite ou
choisiront-ils de se lancer dans ce projet seul compte-tenu des 15ha déjà
réservé à l’exploitation de carrière sur le PLU ? La carrière pourrait s’ouvrir très rapidement sur Champfromier
seulement et permettrait aussi au carrier de réaliser la déviation avec ce
caillou.
Réponse de
MDS : oui ce projet de
convention n’a aucune valeur juridique.
Réponse du
Sureau : Monsieur Famy,
pouvez-vous nous confirmer que la mise à disposition des terrains est le
seul élément nécessaire pour déposer un dossier de demande d’ouverture de
carrière en préfecture.
Réponse du
carrier : oui, tout à fait !
Réponse du
Sureau : Puisque Montanges ne
mettrait ses terrains à disposition qu’après
réalisation d’une déviation,
pourquoi Champfromier est-il si pressé de mettre les siens à disposition du
carrier ? Est-ce pour avoir l’opportunité de n’ouvrir cette carrière que
sur Champfromier ?
Réponse de
MDS : que de suspicions !
Réponse du
Sureau : Ne serait-il pas
urgent d’attendre, au lieu de voter dès maintenant et prendre ce risque?
La convention tripartite actuelle est caduque et aucun document officiel et
légal ne subordonne la déviation de Montanges à l’ouverture d’une carrière à
Champfromier.
Réponse de
MDS : si c’est le OUI qui l’emporte,
la déviation de Montanges sera inscrite dans une délibération. Il n’y aura pas
de carrière à Champfromier, s’il n’y a pas de carrière à Montanges, et pas de
carrière sans déviation de Montanges.
Commentaires après
réunion du Sureau : Encore faut-il que ce soit écrit officiellement
dans une convention et une délibération. Ce n’est pas le cas au moment du
vote !!!!!
Monsieur
Famy a également confirmé qu’aucun dossier n’existe. Au contraire des idées
préconçues, rien n’est ficelé, le vote des Champfromérands va être déterminant
sur la suite du dossier !!!
QUESTION
Monsieur De Souza a confirmé
que la taxe de fortage rapporterait 35 000 €/an à la commune. Avec cette
somme et en ajoutant les aides du département et de l’agence de l’eau, ces
30 000€ lui permettrait d’avoir à disposition (crédit + aide) 500 000
€.
Réponse du Sureau : Une précision sur ces
35 000 €. Vous n’êtes pas sans savoir Monsieur le Maire que la parcelle
des Combettes est soumise au régime forestier et que toute recette émanant de
cette parcelle, vous devrez reverser 10% à l’ONF soit 3500€/an. Information confirmée par l’ONF de Bourg.
Réponse de MDS : (Monsieur De
Souza ne su que répondre très surpris, une information qui lui avait échappé). Très
franchement je n’avais pas connaissance de cela je vais me renseigner aussi auprès
de l’ONF.
QUESTION
Mr le maire a fait état de ses craintes quant à
la disparition possible de
Pour résumer, exemple pour MGI Coutier, la TP est actuellement calculée
sur la valeur ajoutée, avec un plafonnement à 3,5 % de cette valeur ajoutée.
Dans la réforme qui s’annonce, ce plafond sera abaissé à 3%.
Pour reprendre les termes de l’intervention de Mr
Coutier : « […] la perte de prélèvement sur les entreprises ou le gain que les
entreprises vont réaliser porte sur les 0.5% de valeur ajoutée. Donc, les
revenus de la taxe professionnelle ne sont pas mis à mal comme on veut bien le
dire tous les jours »
QUESTION
Une conseillère a demandé à M. Famy si la
municipalité et les habitants bénéficieront gratuitement de matériau.
Réponse du Carrier : non ce n’est pas possible
Réponse du Sureau : le carrier mettra à disposition 500 tonnes de
matériau par an aux municipalités de Champfromier et Montanges en compensation
des importants impacts sur l’important potentiel environnemental et touristique,
cela est marqué dans le projet de convention tripartite
500
T = matériau pour construire une maison.
Prix
de vente annoncé par M. Famy de 5€/tonne, et de 7.5€/tonne si bonne qualité des
matériaux.
Conclusion : ni M. Famy, ni les
conseillers ne connaissent leur dossier. 500T pour des compensations sur
l’impact sur le développement touristique et l’environnement c’est zéro. Et l’entreprise
Famy vend ce même caillou environ 17€HT/tonne bien loin des 7.5€/tonne annoncé.
LES NUISANCES DE
QUESTION
Une
question d’une habitante de Champfromier qui demanda à M. Famy s’il était
conscient que la plupart des maisons étaient construites sans vraiment de
fondations à même ce rocher qu’il voudrait exploiter.
Réponse du carrier : Oui
Son inquiétude
porte sur les tirs de mines qui pourraient provoquer des fissures aux maisons
et savoir qui va dédommager les propriétaires :
Réponse du carrier : Il y a des risques de fissures dans les maisons, c’est pour cela
qu’à Montanges on fait une déviation. Des experts seront payés par l’assurance
de la société pour constater ces fissures et nous dédommagerons les
propriétaires si les fissures sont causées par les tirs de mines.
Réponse de la personne ayant posé la question : il faut donc faire constater par huissier l’état
initial de notre maison pour être un jour indemnisé.
Réponse du Sureau : ce n’est pas si simple. Le problème s’est posé à
Plagne. Les habitants constatant des fissures ont demandé à ce que soit vérifié
l’intensité des tirs de mines pour voir si le seuil réglementaire avait été
respecté ou non. A cela l’association a demandé à M. Vialon responsable de la
carrière de Plagne d’expliquer la situation.
Réponse de M. Vialon : Il a confirmé qu’il existait des fissures, que des
contrôles ont été réalisés et qu’il a été constaté que les tirs de mines
étaient réalisés bien en dessous du seuil réglementaire. Il a précisé qu’il faut
également établir le lien entre les tirs de mines et les fissures.
Réponse du carrier : Ces fissures viennent à 80% de la sécheresse et non
des tirs de mines.
Commentaires après réunion du
Sureau : donc si le seuil est respecté pas d’indemnisation et il faut
prouver vous-même la relation entre les fissures et les tirs de mines.
QUESTION
Une habitante a demandé à
Monsieur Famy comment il pouvait nous assurer que les camions seront bâchés
(comme présenté à la réunion de présentation du projet du 9 octobre) alors que
les camions sortant de la carrière de Lancrans sont bâchables mais jamais
bâchés.
Réponse du carrier : c’est faux les camions sortent bâchés.
Réponse de l’habitante : cet après-midi encore en l’espace de 5min
alors que je m’apprêtais à partir me promener sur la voie du tram, 2 camions
sont sortis non bâchés.
Réponse du carrier : ce n’est pas normal, il faut nous le dire car nous
payons des amendes s’ils ne sont pas bâchés et nous donner la plaque
d’immatriculation du camion car nous faisons payer les amendes au chauffeur
concerné.
A cela le public a rigolé
disant que c’était le cas pour tous les camions, productivité oblige.
Réponse du carrier :
Mais nous ne devons bâcher que le
sable, pas les cailloux et encore moins les rochers qui sortirons de la future
carrière
Le public n’a pas acquiescé et
a continué à se soulever contre les propos du carrier qui n’avaient aucun sens.
Le projet a été présenté avec des camions bâchés pour maîtrisé les poussières.
Le public a bien compris que Monsieur Famy ne cessait de se contredire.
QUESTION
Suite à cela une personne du
public a demandé au carrier comment il comptait maîtriser les poussières et
s’il envisageait de bâcher la carrière elle-même.
Réponse de l’entreprise
Famy : des techniques de
pulvérisation existe pour maintenir les poussières au sol.
QUESTION
D’où viendrait l’eau ?
Réponse du carrier : nous récupérons l’eau des toits à Châtillon, nous
avons également nos propres réserves sur Lancrans, Châtillon, et peut-être
bientôt sur Trébillet.
QUESTION
Quelle sera la
consommation d’eau?
Réponse du carrier : 5m3/jour
Réponse du Sureau : Faux, d’après le courrier de
QUESTION
Un jeune habitant de
Champfromier qui est venu s’y installer il y a 10 ans. Il a fait construire
dans ce village pour le cadre de vie et a du mal à comprendre la compatibilité
entre ouvrir une carrière et le souhait de MDS à vouloir voir la population
Champfromérande augmenter à 1000 habitants, maintes fois annoncé pendant les
vœux du Maire.
Réponse de MDS : l’augmentation de la population est sur une échelle
de 30 ans. Et le projet de carrière n’a jamais freiné les nouvelles
constructions sur Champfromier.
Réponse très violente du public car le projet a
toujours été mal ou méconnu des habitants.
Une intervention d’un autre
habitant travaillant sur le village a d’ailleurs précisé qu’il n’aurait jamais
construit s’il avait eu connaissance de ce projet. Et il a demandé à la
municipalité s’ils avaient conscience de l’impact qu’aurait ce projet à
l’échelle humaine car depuis le début seule la dimension économique a été
prise en compte. Il a mentionné sa chance de pouvoir travailler sur le
village et ne pas avoir à se déplacer tous les jours pour aller travailler (faisant
référence à une réflexion de M. le Maire en début de réunion : « On
n’a pas tous la chance de travailler en Suisse » pour confirmer le besoin
de créer 4 emplois avec une carrière). Et qu’il fallait penser à tous ces
automobilistes qui suivront des camions et au
nombre d’accidents qui seront multipliés. Il a demandé aux conseillers s’ils
avaient conscience qu’en cas d’accident mortel provoqué par ce nouveau flux de
circulation, ils en porteraient la responsabilité à travers leur décision. Et
que la personne accidentée pouvait également être un membre proche de leur
famille. Ce fut plus une réaction mesurée et réfléchie de la part de ce
Monsieur qui a souhaité intervenir après avoir écouté les présentations et les
questions de tous, pour dire au final qu’il
était prêts à donner 100€ par an de plus à la commune s’il le faut pour ne pas
avoir de carrière et continuer à vivre comme il l’a choisi.
Une autre question est posée en cas de
déménagement pour raison professionnelle. Un nouvel arrivant qui, en cas de
mutation professionnelle, serait obligé de revendre sa maison. Comment ferait-il
avec une carrière. Il en résulterait une grosse perte financière, ou alors il ne
parviendrait pas à la vendre. Dans tous les cas, il serait au final coincé. Qui
remboursera le manque à gagner sur sa maison ?
Réponse de MDS : beaucoup des conseillers,
moi le premier, sommes propriétaires sur la commune ; si nous pensions que
la carrière allait dévaloriser nos maisons nous ne le ferions pas.
Une habitante de la
Mulaz/Serpentouze est intervenue en disant que les agences immobilières
demandent aux gens d’enlever leurs pancartes « non à la carrière »
car cela leur pose problème pour vendre les maisons.
Conclusion : les gens ne veulent
pas habiter là où il y a des carrières.
ENVIRONNEMENT ET SITE DE LA CARRIERE
QUESTION
« C’est une agression
sur
« Nous travaillons sur
la réhabilitation des sentiers comme celui qui mène du camping à
Réponse de MDS : le camping est seulement un camping d’appoint le
nombre cette année a été en raison de la bonne météo.
Réaction très négative au sein du public face aux
propos de Monsieur le Maire.
QUESTION
Question à M. Larmanjat
Monsieur Larmanjat, vous représentez ce
soir le Conseil Général pour la compétence routière. En tant que vice-président
délégué au tourisme, vous avez récemment déclaré (dans le journal des stations Monts
Jura du 22.10.09) que la vallée de
Réponse de M. Guy Larmanjat : oui j’ai moi-même écrit cela.
Guy Larmanjat représentait ce soir-là la
compétence route du CG et ne pouvait s’exprimer, contre toute déontologie,
comme l’a demandé une personne du public, sur son positionnement personnel sur le sujet.
QUESTION
Question à M. Bruneel (Parc Naturel
Régional du Haut-Jura)
Vous avez participé à l’élaboration du
SCOT du Pays de Gex. Le compte rendu de la réunion de travail du 11 mai 2004 reprend
vos remarques suivantes : « c’est le transport qui coûtera plus cher
que l’exploitation elle-même. Actuellement, les matériaux viennent du Jura et
de l’Ain. Donc cela reviendrait moins cher si on exploitait sur place ».
Questions : 8 carrières de roche
massive ont été recensées sur le Pays de Gex : quel intérêt d’ouvrir une
carrière à Champfromier / Montanges pour expédier le matériau sur le Pays de
Gex ?
Puisque le pays de Gex a des besoins
d'une telle importance, pourquoi ne pas rouvrir les carrières du pays de Gex, ce
qui réduirait les distances d'acheminement, et serait favorable à
l'environnement, ce dont se préoccupe l’Union des carriers ?
Réponse de M. Bruneel : oui effectivement je préconise que le
lieu d’extraction doit se faire au plus près du lieu de consommation.
L’association
a rappelé que Montanges/Champfromier sont à
LA DEVIATION et LA RD14
QUESTION
M. Famy, quelle est votre
participation financière à la déviation?
Réponse du carrier : rien n’a été proposé pour le moment au Conseil
Général.
Monsieur Famy dit qu’il
répercutera sa participation au financement de la déviation sur le prix du
caillou vendu aux collectivités locales, lesquelles représentent 80% des
clients. Le
Sureau lui a demandé si au final ce sont indirectement les collectivités qui
vont payer la totalité de la déviation. A cela, M. Famy a tout simplement
répondu : OUI !
QUESTION
Participation du CG ?
Réponse de M. Guy
Larmanjat : la déviation est
estimée à 10 millions d’euros, compte tenu de la mise en conformité avec
ronds-points, etc., pour assurer la sécurité. La participation du département
sera très très très très faible. Il faut savoir aussi que les agglomérations de
plus de 3000 habitants devraient payer 20% du montant financé par le Conseil
Général. Proportionnellement, Montanges devrait payer 2 % de notre
participation.
QUESTION
Une déviation est une
condition pour Montanges mais serait-il envisagé une déviation pour
Champfromier ?
Réponse du carrier : seulement 5 % des camions Famy passeront par
Champfromier, à moins qu’il n’y ait un très gros chantier…
Réponse de MDS : il n’a jamais été question de déviation pour
Champfromier.
QUESTION
Question d’un habitant de
Confort. Comment pouvez-vous nous garantir que les camions ne passeront pas par
Confort et Lancrans c’est-à-dire au plus court pour rejoindre le
Pays-de-Gex ?
Réponse du carrier : ce n’est pas plus rapide que de passer par
Trébillet.
Réponse de Guy Larmanjat : ce sera aux maires des communes concernées de
prendre des arrêtés pour que la circulation passe par Trébillet.
QUESTION
Question d’une conseillère de
Champfromier : Existe-t-il une étude faite sur la route D14 pour savoir si
elle pouvait supporter un tel trafic.
Réponse de Guy Larmanjat : Non aucune étude n’existe. Il faut savoir qu’environ
220 000 euros sont injectés chaque année sur la portion de
QUESTION
Augmentation du trafic routier : nous affirmons que le trafic lié à
la carrière impliquera des risques d’accidents accrus et des temps de parcours
insupportables (notamment pour les secours). En tant que responsable de la
sécurité et de la santé publique sur votre commune, comment pouvez-vous nous
assurer que celles-ci ne seront pas remises en cause ?
Réponse de MDS : nous ne sommes pas responsables de la sécurité.
Une personne du public a
demandé comment peut être assuré la sécurité au passage à niveau du tunnel de
Question restée sans réponse.
QUESTION
Monsieur le Président de
Réponse de MDS : c’est une compétence communale.
Une personne du public a
tout de même rappelé que le sujet d’ouverture de carrière sur le Pays-de-Gex
avait été instruit au niveau du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du
Pays-de-Gex. Que ce même SCOT définissait la Vallée de la Valserine comme le
poumon vert de ce territoire. La question posée à Monsieur le Maire de
Champfromier était : Comptez-vous respecter ce SCOT et mettre en
conformité celui qui est en train de se faire sur le Bassin Bellegardien ou
comptez-vous faire détruire ce poumon vert ? Le Pays-de-Gex est conscient
de son besoin en caillou (Se reporter à la question posée à M. Bruneel du Parc
Naturel du Haut-Jura).
Il est aussi rappeler que le
SCOT est opposable et que les communes devrons obligatoirement rendre leur PLU
(Plan Local d’Urbanisme) conforme au SCOT.
Réponse de MDS : Le SCOT est en cours d’élaboration nous allons
entamer la 2ème phase.
POUR
RAPPEL : le SCOT se réalise en 3 phases :
1. Diagnostic du territoire et définition des enjeux du territoire
2. Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et
définition des orientations générales
3. Rédaction du document final, consultation des collectivités publiques,
enquête publique auprès de la population, approbation.
QUESTION
Question du public :
Pourquoi ne pas exploiter la
carrière d’Ardon à côté de chez vous Monsieur Famy ? Le caillou n’est pas
bon ?
Réponse du carrier : non il est moins bon qu’ici et nous n’avons
pas eu les autorisations de continuer.
DERNIERE
REMARQUE AVANT CLÔTURE DE LA SÉANCE
Une personne du public a
alerté les conseillers municipaux de Champfromier sur le fait que leur vote
sera important et qu’il devra être réfléchi car aux prochaines élections les
électeurs s’en souviendront.
***
REMERCIEMENTS
Nous
tenons à remercier les conseillers municipaux et Monsieur le Maire de
Champfromier d’avoir permis, à travers ces 2 réunions publiques, d’informer les
habitants de Champfromier sur le projet de carrière et d’avoir permis aussi aux
habitants et à notre association d’avoir des réponses aux multiples interrogations
et craintes que suscite ce projet.
Nous
remercions Monsieur Jourdan d’avoir géré et animé le débat de façon très neutre
ce qui a permis de donner la parole à tous les intervenants.
Nous
remercions le Dauphiné Libéré et la Tribune Républicaine d’avoir couvert cet
évènement.
Nous
remercions le public de Champfromier et de toute
Nous
remercions les élus des communes voisines d’être venus s’informer, en toute
légitimité et de façon très neutre, pour garder une oreille attentive à ce
dossier.
Comme l’a évoqué Monsieur le Maire lors de cette
réunion, la position de la commune n’est pas arrêtée et le sujet fait débat au
sein du Conseil.
Le vote du 29 novembre des habitants sera très
important pour que le conseil puisse prendre cette ultime décision de façon réfléchie
et en toute connaissance de cause du dossier. Nous rappelons à la population
qu’il est légitime que chaque conseiller ou que le Conseiller Général ne donne
pas leur avis personnel en public et qu’il faut respecter cela.
LE VOTE
DU 29 NOVEMBRE
La
population devra se mobiliser et venir voter massivement en étant conscient
que dans l’état actuel des choses quelque soit la tournure de la
question :
-
Montanges a
donné un avis favorable à un projet et non à une carrière. Un dossier de
demande d’ouverture de carrière ne pourrait se faire sur la commune de
Montanges avant la réalisation d’une déviation (Pas de mise à disposition des
terrains de Montanges en faveur du carrier avant au minimum 5 ans).
-
Le dossier
déviation n’est pas une priorité sur le département, elle n’est donc pas
réalisable pour le moment, donc pas de carrière possible sur Montanges pour le
moment. Rappel : pas de déviation, pas de carrière !
-
La déviation
n’est pas une condition suspensive d’une ouverture de carrière sur Champfromier car aucune convention n’existe légalement entre le
carrier et les 2 communes.
-
Si le OUI
l’emporte au vote, alors l’entreprise Famy pourrait ouvrir une carrière sur
Champfromier, dans un délai assez
proche.
LA
REPONSE AU VOTE NOUS SEMBLE EVIDENTE,
LA
FRAGILITE ET LA DANGEROSITE ACTUELLE DU DOSSIER NOUS LE CONFIRME.
LE
RISQUE AUJOURD’HUI DE DIRE OUI AU VOTE C’EST DE VOIR S’OUVRIR UNE CARRIERE SUR
CHAMPFROMIER SEULEMENT, SANS MONTANGES, SANS DEVIATION.
NOUS
DEMANDONS A CHAQUE HABITANT DE VENIR VOTER AVEC UN SEULCONSEIL :
VOTEZ
POUR VOUS SELON VOS CONVICTIONS ET POUR CE QUE VOUS PENSEZ ÊTRE BON POUR VOUS,
C’EST VOTRE AVENIR, IL VOUS APPARTIENT, CHOISISSEZ-LE !
Les personnes non inscrites sur la liste électorale et
justifiant du paiement d’un impôt (taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur
le revenu) peuvent se faire connaître auprès des membres du Sureau soit par
email sureau01@yahoo.fr ou aux
permanences d’information suivantes :
-
samedi 14 novembre de 10h30à 12h00
-
mercredi 18 novembre de 19h30 à 20h30
-
samedi 21 novembre de 10h30à 12h00
-
mercredi 25 novembre de 19h30 à 20h30
Ces permanences sont aussi l’occasion de venir s’informer sur le
projet ou d’avoir des précisions.
Elles se feront à la salle de
l’association Champfromier 2000 située dans l’aile droite de la salle des
fêtes, au 1er étage. Les membres de l’association appellent à la mobilisation
massive des électeurs car dans les conditions actuelles du dossier, ils craignent
toujours de voir s’ouvrir cette carrière sur Champfromier sans Montanges et
sans déviation.