L'inventaire de 1906, Compléments

Sous la même cote 8V24 des Archives Départementales, plusieurs documents complètent le dossier de cet inventaire.

1) Les deux rédactions des protestations (celle de la fabrique datée de décembre 1905, l’autre sans date), signées [Voir le texte intégral à la page principale] ;

2) Les quatre procès-verbaux de notification d’inventaire, d’une part pour la « Fabrique paroisiale » et d’autre part pour la « Manse succursale », dressés par un brigadier de gendarmerie, adressés au président du bureau des marguillers de la fabrique, Félix Ducret qui a signé, et au desservant, Jean Bornuat, qui a refusé de signer.

3) Le 10 février 1907, le conseil municipal autorise M. le Maire à louer l’église de Champfromier pour une durée de 18 ans à M. Bornuat, desservant, et à ses successeurs, sous réserve qu’ils supportent toutes les obligations énoncées par la loi du 9 décembre 1905, article 13.

4) Les pièces de procédure aboutissant à la restitution de l’harmonium à l’abbé Bornuat.

Le 8 juillet 1909 le curé Bornuat écrit encore au Directeur de l’administration des Domaines pour obtenir la restitution de son harmonium, dont il possède les factures acquittées en les 30 mai 1903 et 8 février 1907. Ces factures au nom de Ecochard-Gaucherin à Bourg sont jointes pour un acompte de 350 francs puis le solde de 100 francs.

En réponse, un mémoire (9 septembre) indique que la demande ne paraît pas justifiée, les factures ne prouvant pas que, actuellement, le demandeur ait droit à la propriété de l’objet revendiqué ! Mais le 30 septembre la Préfecture adresse un courrier à son Sous-Préfet de Nantua lui demandant de prévenir le Maire de Champfromier à émettre un avis préalable, sachant bien que l’édifice et les meubles sont devenus propriété communale, et que si le demandeur n’obtenait pas satisfaction il aurait la possibilité de se pourvoir devant les tribunaux contre la municipalité, et que les frais seraient assez élevés… Ce à quoi, le 3 octobre 1909, le conseil municipal de Champfromier, réuni en séance extraordinaire, répond naturellement qu’il y a lieu d’accueillir favorablement la demande de M. Bornat ! Et c’est donc avec assurance que le 19 novembre 1909 , M . le Préfet a l’honneur d’ordonner la restitution du meuble et de le notifier à l’avocat de l’intéressé !

5) Le Bureau de Bienfaisance, la Fabrique semblant avoir été dissoute, ou n’ayant plus de raison d’être, ayant été dépossédée de tous ses biens. C’est à ce Bureau que seront reversés les 4 titres qui étaient détenus par la Fabrique.

Le 14 décembre 1906, conformément à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de L’Etat, en notamment l’article 8, le préfet met sous séquestre les deux titres n° 6741 et 6742 (et les autres aussi, mais ils ne sont pas indiqués). Le tout sera ensuite signifié (19 décembre) à M. Jean Bornat, desservant, à Félix Ducret, ex président du Bureau des marguillers de la fabrique et à François Marquis, ex trésorier comptable de la Fabrique de Champfromier.

Le compte du Bureau de Bienfaisance pour l’année 1907, mentionne 930,28 francs de recettes (dont 223,25 francs pour Secours aux victimes de la sécheresse) et 637,29 francs de dépenses (dont 615,09 francs de Distribution de pain). Le 9 octobre 1907, le maire précise au sous-préfet que l’ancienne fabrique de Champfromier ne possède aucun immeuble. Et les titres inventoriés ont été déposés chez le Receveur de l’Enregistrement à Bellegarde, d’après ordre reçu en février.

Le 14 février 1909, le conseil municipal approuve la délibération du Bureau de Bienfaisance, du même jour, relative à (au principe de) l’attribution à ce bureau de tous les biens ayant appartenu à l’ancienne Fabrique de Champfromier. Le 28 janvier 1910, le Ministère de l’Intérieur attribue au Bureau de bienfaisance de Champfromier les biens ayant appartenu à la Fabrique. Le 19 avril la mainlevée du séquestre est prononcée. Enfin, le 17 juillet 1910, la Direction Générale des Domaines, en présence de M. Ducret, maire et président du Bureau de Bienfaisance, et de M. Roucoux, percepteur à Châtillon, receveur spécial du Bureau, sont remis au Bureau de Bienfaisance les 4 titres ainsi que la somme de 418,97 francs d’intérêt net produit par ces titres. Toutefois, le 17 mars 1911, le maire de Champfromier est encore prié par le Préfet de faire à nouveau connaître le libellé exact des titres. La réponse comporte la précision que celui de 41 francs provenait d’un don anonyme destiné aux frais de prédications extraordinaires qui auraient lieu tous les dix ans dans la paroisse.

6) Protestation concernant le drap mortuaire [Article 98 de l'inventaire] : "Nous, soussignés, déclarons que le drap mortuaire dont on se sert actuellement à l'Eglise de Champfromier a été acheté de nos deniers propres et que nous avons entendu en donner l'usage et non la propriété. En foi de quoi nous avons fait et signé cette déclaration servir ce que de droit en cas d'inventaire des biens de l'Eglise. A Champfromier, le 4 janvier 1906. [Signé ; Ducret (Joseph-Xavier), Tavernier]".

7) Protestation concernant les deux calices [Article 46 de l'inventaire] : "Nous, soussignés, héritiers de Claude-Humbert Humbert, déclarons que notre volonté est de reprendre les deux calices que le susdit Claude-Humbert Humbert a remis à Monsieur le Curé de la paroisse de Champfromier en l'an 1807, et cela d'après la teneur de la délibération couchée dans les registres de la fabrique en l'an 1807, page 4. Champfromier le 5 janvier 1906. [Signé ; Ducret (Joseph-Xavier), Ducret, J. Ducret, C. Ducret, Chevron Emmanuel, Ducret Sophie, Ducret]". A signaler que les registres de la fabrique ont malheureusement été détruits.

Source : ADA, 8V24. Remerciements : Françoise Coutier, visiteuse des documents aux AD.

Première publication le 28 septembre 2010. Dernière mise à jour de cette page, idem.