Ce comité aurait pu se réunir à Chézery ! (Image Wikipedia)
| Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain LANCEL |
Pour mieux comprendre la raison d'être des cahiers qui suivront, les lieux (comme celui de Commune-Affranchie !) et les intervenants révolutionnaires, voyons d'abord quelques rappels :
Les Comités de surveillance révolutionnaire sont des institutions révolutionnaires créées par décret de la Convention nationale le 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Composés de douze membres, ils sont chargés d'établir la liste des étrangers présents sur leur territoire. La loi du 17 septembre étend ensuite leurs compétences : ils peuvent également établir la liste des suspects et les arrêter, à condition que sept membres au moins soient présents, que l'arrestation soit décidée à la majorité absolue des membres et qu'il soit rendu compte sans délai de la décision au Comité de sûreté générale. Ils sont supprimés sous la convention thermidorienne. Le 14 Frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention les charge, ainsi que les municipalités, de « l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public ». La loi précise que les comités doivent rendre compte de leur action dans les dix jours à l'administration du district et que leur président, renouvelable tous les quinze jours, ne peuvent être réélus qu'après un mois. Le 17 Frimaire, il est décidé que les comités doivent tenir un registre dans lequel seront inscrits les motifs des mesures prises à l'encontre des individus « non compris littéralement dans la loi des suspects » et soumis dans les vingt-quatre heures aux représentants en mission ou, à défaut, envoyés au comité de sûreté générale. Après le 9 Thermidor (24 août 1794), leurs pouvoirs sont encore élargis, avec le droit de prononcer l'élargissement des détenus et de recevoir les adresses des assemblées générales des sections. Toutefois, le 7 fructidor an II (24 août 1794), la Convention réduit leur nombre à un comité par district.
Antoine Louis Albitte, dit Albitte l’aîné, est un révolutionnaire dieppois. Le 7 Brumaire an II [20/10/1793], le Comité de salut public l’appelle à Lyon, rebaptisée Commune-Affranchie sous la Révolution (pour effacer la symbolique liée au Lion…), pour y faire exécuter les décrets pris par la Convention contre la ville. Le 19 Nivôse an II [08/01/1794], il est envoyé par le Comité de salut public en mission dans les départements de l’Ain et du Mont-Blanc, en remplacement de Gouly, afin d'y organiser le gouvernement révolutionnaire. Cette mission a été utilisée durant la période thermidorienne pour lui donner une réputation de « forcené » – on lui attribue alors le surnom de « Tigre de l’Ain » –, en n'en retenant que les aspects déchristianisateurs : la remise des objets religieux, l'arasement des clochers (à l’occasion de l’application du décret 8 Pluviôse an II dans l'Ain, près de 800 clochers sont détruits et 1.500 à 1.600 cloches portées à la fonderie), la signature d'une déclaration d’abdication, dit « serment d’Albitte », exigée des prêtres constitutionnels le 21 Pluviôse an II (voir quelques extraits du décret 8 Pluviôse an II dans l'Ain, à propos de l'inventaire de l'église de Champfromier).
Jean Nicolas Méaulle est un autre révolutionnaire, originaire de Normandie. Sur sa demande, le comité de salut public l'envoie dans l'Ain, le 3 floréal (22 avril 1794).
Outre le ressenti de la violence xénophobe instituée au titre de loi, la petite quarantaine de comptes-rendus concernant Chézery (28 arrêtés et 10 délibérations) est riche en informations sur les habitants du lieu, et sur le déroulement de certains faits, et en particulier de ce jour dramatique 10 août 1793, où toutes les marques royalistes et titres de noblesses de cette espèce présents à Chézery, furent brûlés sous les yeux des badauds... Comprenons que tous les titres de l'abbaye de Chézery, et quelques autres papiers sont partis dans l'irréversible autodafé de ce 10 août, l’an second de la République... Autre inédit, mais cette fois moins à l'honneur des religieux, on apprendra par les papiers du Comité que dans l'année 1790, ils avaient fait une promesse de don patriotique de 1.200 livres aux révolutionnaires, moyennant la jouissance de leurs fonds !
Les procès-verbaux s'inscrivent dans la période de la Terreur (juin 1792-juillet 1793). Mais plus spécifiquement à Chézery, les actes commencent le 13 novembre 1793 (un peu avant la loi du 17 Frimaire, 7 décembre 1793, instituant la tenue de registres) pour se terminer au 18 Vendémiaire an III (le 9 octobre 1794, un peu après la réduction du nombre des comités). Chacun commence par la date et sa formule de gloire à la République, d'abord l'an 1793, puis l'an second de la République, puis encore affublée de titres de plus en plus démonstratifs : "Une et Indivisible ; Démocratique et Triomphante ; Liberté, Égalité ou la Mort".
La graphie est parfois de lecture ardue. Le ton et la plume sont assurés, l'orthographe un peu moins, ainsi "La Retté du citoyen Albite du onze Messidor", ou "le comptes ingens de Chezery a six hommes", où chacun aura reconnu que le contingent de Chézery se composait de 6 hommes ! Les actes sont numérotés, mais inégalement et avec des doublons.
Divers actes, ou parties d'actes, sont sans grands intérêts (séances renvoyées à une date ultérieure) et ne seront pas reproduits ci-dessous; Comme on l'a vu, les présidents, et secrétaires, changent souvent par volonté de la loi. Ils sont souvent dits élus à l'unanimité, par le petit groupe des membres du comité (théoriquement, une douzaine). Les premiers actes sont signés "Mathieu Visse président", c'est dire qu'il est le vice-président (et non un Mathieu-Visse). Sans signer de leur titre, les actes mentionnent qu'un Blanc était président le 24/11/1793, et que François Mathieu le fut le 12/12/1793. Le président (non dénommé) est absent, se disant malade, le 13/02/1794. Jean-Joseph Blanc demeurant aux Granges est élu président par 12 membres votants, le 16/02/1794. François Mathieux, horloger de Forens, est élu président à son tour le 10/03/1794. Le citoyen Jean-Joseph Julliard, de Rosset, est élu président le 9/04/1794. Antoine Duraffour de la Rivière, ancien secrétaire, devient président le 9/05/1794. Le citoyen François Mathieux de la Charbonnière, horloger, ancien secrétaire et homonyme de celui de Forens, est élu président d'une voix unanime, comme toujours, le 9/05/1794. Jean-Joseph Blanc de la Charbonière redevient président le 8/07/1794. Puis on retrouve François Mathieux, horloger de Forans le 28/07/1794. Jean-Joseph Blanc de la Charbonière reprend sa place le 07/08/1794. Le citoyen Joseph Cary est élu président, avec Antoine Bouffand pour vice-président, le 27/08/1794. Ce sont les derniers président et vice-président connus pour ce comité.
C'est un Durier qui est secrétaire des premiers actes, et ce jusqu'au 30/12/1793. Antoine Durafour, de La Rivière, est secrétaire provisoire du 19/01/1794 au 13/02/1794, titulaire élu le 16/02/1794. François Mathieux, homonyme du président, horloger de la Charbonnière, devient secrétaire le 10/03/1794. Le citoyen Roland Blanc, des Granges, est élu secrétaire le 9/04/1794. Benoit Gros, demeurant dans la ci-devant abbaye, le remplace le 9/05/1794. Le citoyen Claude Raimond, de Mantiere, cultivateur, est élu secrétaire le 9/05/1794. Antoine Durafour horloger de la Rivière, ancien secrétaire et ancien président, redevient secrétaire le 8/07/1794. Puis on retrouve Benoit Groz, toujours demeurant dans la ci-devant abbaye de Chezery, le 28/07/1794. Benoit Groz reprend sa place le 07/08/1794. Joseph-Marie Duraffourd devient dernier secrétaire, élu le 27/08/1794.
Le Registre des arrêtés de Chézery, est archivé, présenté dans une sous-chemise de seulement quelques feuilles volantes, dont seule la première est imprimée : « Activité Surveillance. Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la France ; est maintenu jusqu’à la paix (Loi du 29 fructidor, 2e année, article 1er). L’inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l’exécution des loix [sic] et des mesures de salut public seront fixes ; la violation des délais sera punie comme un attentat à la Liberté (Loi du 19 vendémiaire, 2e année) »].
Voici les principaux actes que nous y avons relevés, dans l'ordre chronologique, en français corrigé, sauf pour les noms propres et les signatures :
[Titre :] Arrêtés du comité de surveillance de 1793, l’an second de la République (Chézery).
N° 1 [13/10/1793]. Nous, président et membres composant le Comité de Surveillance de la commune de Chézery, département de l’Ain, avons arrêté le 13 du mois d’octobre [1793] que toutes les personnes qui paraîtrons par devant le comité, s’abstiendraient de toutes mauvaises paroles, et quiconque s’immiscerait en mauvais propos ou insultes sera conduit sur le champ à la municipalité pour être ensuite puni à teneur de la loi. Présent arrêté sera dès ce jour même affiché à la porte de la chambre du comité pour que personne (ne) puisse en alléguer cause d’ignorance. Fait à la chambre de nos séances ordinaires, avec dues signatures des membres, 13 octobre 1793, l’an second de la République.
[Signé : Mathieu visse-président ; julliard ; Durier, secrétaire].
N° 2 [13/10/1793]. Même jour ci-dessus, on (a) arrêté que (le) citoyen Delphin serait invité le 20 courant (à) venir faire sa déclaration, attendu qu’il ne réside dans cette commune que depuis quelques temps. Paru le 20, et s’est trouvé en règle.
[Signé : Mathieu visse-président ; julliard ; Durier, secrétaire].
[N° 2bis] [13/10/1793]. Même jour (on a) arrêté que citoyen Duraffour, dit le Parisien, sera invité pour le 20 courant, (à) venir faire sa déclaration, n’ayant pas toujours résidé dans cette paroisse. Il a paru le 20 et a été reconnu en règle.
[Signé : Mathieu visse-président ; julliard ; Durier, secrétaire].
N° 3 [20/10/1793]. Jean-Claude Moine, capitaine de la garde nationale, a paru le 20 octobre 1793, l’an second de la République, au nom de Thérèse Tournier, sa belle-sœur, domiciliée dans cette commune depuis 2 mois. A produit les certificats et elle est déclarée en règle.
[Signé : Mathieu visse-président ; julliard ; Durier, secrétaire].
N° 4 [27/10/1793]. Le 27 du mois d’octobre 1793 […], conformément au décret du 17 septembre, le comité assemblé a arrêté ne connaitre aucune personne dans cette commune comprise dans les articles dudit décret, qu’en conséquence il y avait lieu de lâcher le mandat d’arrêt contre personne ; qu’à la vérité il pourrait se trouver quelques fanatisés, et quelques personnes qui sembleraient ne pas chercher toujours le bon public, mais qu’il n’y a encore nulle preuve suffisante de leur inconduite. Dit, arrêté, a été expédié le même jour au directoire à Gex.
[Signé : julliard ; Durier, secrétaire].
N° 5 [01/11/1793]. Le 1er novembre 1793, l’an second de la République, le comité de surveillance assemblé a délibéré et arrêté unanimement ne reconnaître aucune croix St-Louis(1), ni aucun brevet dans cette commune, non plus qu’aucune marque royaliste ni titre de noblesse depuis que le 10 août, courante année [1793], tous les titres de cette espèce furent brûlés, au courant du peuple [ainsi que chacun le sait]. Tel arrêté a été expédié le même jour au Directoire de Gex.
[Signé : Mathieu visse-président ; julliard ; Durier, secrétaire].
(1) Ordre honorifique français créé par un édit de Louis XIV du 5 avril 1693 pour récompenser les officiers les plus valeureux.
N°6 [24/11/1793]. Aujourd’hui 4ème jour de la 1ère décade Frimaire de la seconde année de la République, une et indivisible, s’est présenté en la salle ordinaire de nos séances, (le) citoyen Roland Dujoux, natif de cette commune, lequel nous a présenté son certificat, signé et paraphé Mange, secrétaire, délivré à Vevey le 16 novembre 1793, par lequel certificat il est dit, que le nommé Roland Dujoux a travaillé de sa profession d’horloger, dans la ville de Vevey et les environs depuis le mois de juillet 1785. Ce même certificat a été visé à Mairin [Meyrin] le 30 Brumaire, signé Loy Capt, commandant, et à Collonge, le 30 Brumaire, signé Boucarde, chef de poste. En conséquence de quoi, le comité de surveillance de cette commune, assemblé, Blanc président, avons reconnu, bon le susdit certificat et que le susdit Roland Dujoux ne pouvait pas être regardé comme émigré, puisque son absence du pays est depuis 8 ans, par conséquent antérieur de 3 ans à la Révolution française, et il nous a déclaré n’avoir pas eu connaissance d’aucun décret qui obligea les Français de rentrer sur le territoire de la République. C’est pourquoi, nous avons unanimement arrêté qu’il était libre audit Roland Dujoux de rentrer dans son foyer et de jouir de la liberté française. Ensuite, la séance a été renvoyée au 18 Frimaire à 2 heures de relevée. Fait à la salle ordinaire de nos séances à Chézery, jour, décade, mois, an ci-dessus.
[Signé : Mathieu visse-président ; julliard ; Durier, secrétaire (Manque Blanc, président)].
N°7 [08/12/1793]. Aujourd’hui 18 Frimaire […], ont comparu les citoyens Anthelme Dujoux-Coton, âgé de 47 ans, de cette commune, domicilié à Quincieux, et Claude Grand- … (Grandclément ?), âgé de 46 ans, domicilié à St-Germain au Mont d’Or, tous les deux cultivateurs venus dans cette commune pour vaquer à leurs affaires, (et) nous ont produit leur certificats de leurs municipalités visés par divers comités de surveillance ; et se sont trouvés conformes, jour, mois, an ci-dessus.
[Signé : Mathieu visse-président ; julliard ; Blanc, président ; Durier, secrétaire].
N° 8 [12/12/1793]. Aujourd’hui 22 Frimaire An II […],, le comité assemblé, […], François Mathieu, président, après avoir pris connaissance de l’arrêté des représentants du peuple envoyé près l’armée des Alpes du 20 septembre 1793, et suivant, relatif au secours à accorder aux femmes et enfants des femmes des citoyens du département de l’Ain qui ont marché en vertu de réquisitions faites dans les mois de juillet et août 1793, le citoyen maire nous ayant requis pour prendre connaissance des grenadiers de cette commune, qui ont été requis et qui ne sont pas indigents ; avons déclaré que les citoyens Joseph Juillard, Michel Grosfillet, Henri Verchaire, Blanc des Granges, Jean Cary du Champroux et Jean Cary de Foren, tous de cette commune, ne se trouvent pas indigents ; qu’en conséquence, il ne pourrait être délivré des certificats à leurs femmes et à leurs enfants pour percevoir les traitements que les représentants accordent aux indigents de la ci-dessus réquisition. Fait à la salle ordinaire […],
[Signé : Roland Blanc ; Matthieu ; Cary ; Durafour ; J. Grenard ; Rostant ; Groz ; Julliard ; Matthieu visse-président ; Durier secrétaire ; Cary procureur ; F. Julliard maire].
[N° 9 bis] Conformément au décret du ministre de l’intérieur, concernant les citoyens de la 1ère réquisition qui n’avaient pas encore joint, et qui nous a été envoyé par la voie du district, nous avons fait publier au lieu du culte, et afficher ledit décret, et l’avons fait exécuter dans toute sa teneur conjointement avec la municipalité. (Fait le) 25 Frimaire, l’An II de la République.
[Signé : Durier secrétaire].
N°10 [29/12/1793]. Le 9 Nivôse An II de la République, avons conjointement avec la municipalité, pris connaissance des vieillards, infirmes, orphelins et indigents de cette commune conformément à l’arrêté des représentants du peuple […]. Nous les avons mis en liste au nombre de … [sic] et encadastrés selon les tableaux qui nous ont été envoyés par le District à cette fin.
[Signé : Durier secrétaire].
(N°10 bis) [30/12/1793]. Le 10 Nivôse An II, avons arrêté le 17 courant pour faire une fête en réjouissance de la prise de Toulon par nos braves républicains avec soin de la faire célébrer avec la plus grande pompe, illuminations, et tous les citoyens en armes. Après quoi, séance levée et renvoyé à la seconde décade Nivôse.
[Signé : Durier secrétaire].
N°11 [19/01/1794]. Aujourd’hui 30 Nivôse An II, s’est présenté le citoyen Antoine Julliard, natif de Chaizery, se disant déserteur d’Espagne, lequel nous a fait passer un certificat de bourg Régénéré [sic], lequel nous avons approuvé et signé. Fait à Chaizery ce 20 Nivôse [sic] An II de la République Une et Indivisible et Démocratique.
[Signé : Mathieu, J. Grenard ; Blanc ; Blanc ; Durafour secrétaire provisoire].
N°12 [08/02/1794]. Aujourd’hui 20 Pluviôse, a comparu le citoyen Jean-Claude Mathieu, soldat volontaire, qui nous a fait passer son certificat, lequel avons vu, approuvé et signé.
[Signé : Mathieux, J. Grenard ; Blanc ; Blanc ; Durafour secrétaire provisoire].
N°14 [13/02/1794]. Aujourd’hui 25 du présent [Pluviôse], tous les membres qui composent le comité de surveillance, s’étant à la chambre de nos audiences, lesquels n’ont rien pu délibérer, vu l’absence du président, qui s’en est absenté, soi-disant pour cause de maladie ; ne pouvant délibérer entre nous sans chef, avons renvoyé, tous d’une commune voix, la séance, au 28 du présent.
[Signé : Mathieu vice-président ; Durafour secrétaire provisoire].
N°17 [23/02/1794]. Aujourd’hui, 15 Ventôse An II, […], en vertu de l’arrêté du citoyen représentant du peuple Albitte, portant injonction à tout soldat qui n’est pas muni d’un congé (qu’il) doit rejoindre son bataillon dans le plus court délai, avons enjoint au citoyen Jean-Claude Mathieux, volontaire, de rejoindre son corps dans le plus court délai, ou à son refus d’être forcé par les autorités constituées et subir la peine portée par la loi […], et avons signé.
[Signé : Cary ; Rostant ; J. Grenard ; Julliard ; Mathieux Vice-Président, Durafour secrétaire].
N° 19 [10/03/1794]. Le même 20 Ventôse An II, a comparu le citoyen Piere Blancs [sic] de cette commune, lequel nous a fait voir son certificat, lequel après en avoir fait lecture, au vu de la commission temporaire de Commune-Affranchie [Lyon], nous membres du comité de surveillance de ladite commune de Chaisery, avons mis notre vu [apposé notre cachet] et l’avons signé.
[Signé : Mathieux Président, Durafour Secrétaire provisoire].
N° 21 [8/05/1794]. Aujourd’hui le 19 Floréal, a comparu par devant moi membre du comité de surveillance de la commune de Chaizery, district de Gex, département de l’Ain, le citoyen Jean Blanc, fabricant, lequel nous a fait exhibition de son passe [passeport] fait par la municipalité de Commune-Affranchie [Lyon], sur lequel nous avons mis notre vu.
[Signé : Mathieux ; Julliard Président ; Durafour Secrétaire].
N° 24 [16/06/1794]. A comparu le citoyen Pierre Blanc de notre commune, qui nous a exposé un billet d’hôpital de Chambéry, [Armée des Alpes ?] de la première réquisition ; il est venu dans notre commune pour y prendre l’avis pour le rétablissement de sa santé ; il promet [de rejoindre son poste] aussitôt que sa santé sera rétablie. Fait à Chaizery, le 28 Prairial An II.
[Signé : J. Grenard ; Julliard ; Groz ; Reimont secrétaire ; Blanc ; Mathieux président].
N°26 [8/071794]. Aujourd’hui le 20 Messidor An II [08/07/1794], […], étant assemblés pour recevoir la prestation de serment des citoyens Joseph Julliard, dit le Gros, agriculteur du village de Rosset, et Louis-Joseph Gros, des Chamcour, Claude-Louis Vuaillat, horloger des Chazal, et François Perrier, horloger du Grand Exert, lesquels dénommés ont prêté le serment usité dans pareille cas être fidèle à la loi, et de remplir leur fonction en bon et véritable sans culotte […].
[Signé : Mathieu ; Cary ; Julliard ;J. Grenard ; L : joseph Gros ; vuaillat ; Groz ; Blanc président ; f. perrier ; Durafour secrétaire].
N°28 [08/07/1794]. Aujourd’hui le 20 Messidor An II [08/07/1794] de la République, […], après avoir entendu le rapport du citoyen Joseph Grenar, cultivateur de Sur la Puyaz, lequel nous a dénoncé les noms des particuliers qui ont voulu désorganiser les autorités constituées, et la réunion de la garde nationale, pour son organisation et vouloir soustraire une partie des habitants de cette commune de la réunion à leurs municipalités respectives. D’après un mûr examen et inclus les noms de ces gens qui ne peuvent être regardés que comme suspects ; (qui) sont premièrement : Henri Famy, cultivateur de Forens et Joseph Gros, fils de Philippe Gros, horloger de Forens, et Henri Courbe-Michollet, fils de Roland Courbe-Michollet, aussi de Forens, lesquels dénommés ci-dessus, doivent être punis suivant la loi du 22 Prairial, contre tous les perturbateurs du repos public ; la présente dénonciation sera signifiée au citoyen agent national qui prendra ses conclusions à cet effet […].
[Signé : Mathieu ; Blanc ; Cary ; J Grenard ; L. J. Gros ; Groz ; Vualliat ; Blanc président ; Duraffourd secrétaire].
Ce registre, en fait dix actes sur des feuilles volantes. Le premier acte ne concerne pas Chézery, mais le département de l'Ain. C'est une copie d'un arrêté de Méaulle, qui dresse la liste parmi les ex-nobles emprisonnés en référence à un arrêté d'Albitte (Dubuaz, Chaffoix, Sedillot, Menthon, Mangay, Perreault, Fabry), de ceux qui y resteront et de ceux qui en sortiront libres.
Voyons les autres actes.
N°1 [07/08/1794]. Ce jour d’hui 20 Thermidor An II de la République […], ayant reconnu qu’au temple de la raison, il y avait encore des marques de fanatisme, et qu’il y a un fossé à la petite porte du temple [généralement l’église paroissiale, reconvertie], nous sommons l’agent national de cette commune de le faire combler ainsi que les autres marques du fanatisme, tant au-dedans qu’au dehors.
[Signé : Gaillard ; Mathieu ; Bouffand fils ; dujoux ; Mathieu ; remont ; Duraffourd ; Vualliat ; GrosSijor ; Blanc président ; Groz secrétaire].
N°2 [09/08/1794]. Ce jour d’hui 22 Thermidor An II de la République […], après avoir entendu plusieurs de nos membres qui ont représenté qu’il se faisaient plusieurs fraudes, et que passaient à l’étranger toutes sortes de denrées, c’est pourquoi nous sommons l’Agent National de cette commune, de donner une réquisition, au capitaine de la compagnie du 1er numéro du bataillon de Collonge et Toiry pour faire de fréquentes patrouilles de jour, de nuit, principalement dans le hameau de Mentiere [Menthières], le passage du Gralles [le Gralet, dans les monts du Jura], et les Ramas [limitrophe avec Champfromier], et Lachas [Lachat] de La Rivière, ainsi que dans tous les autres endroits dangereux […],
[Signé : GrosSyor ; Bouffand fils ; Duraffourd ; Mathieux ; Blanc président ; Gaillard ; Dujoux ; Mathieu ; remont ; Vualliat ; Groz secrétaire.]
N°3 [10/08/1794]. Ce jour d’hui 23 Thermidor An II de la République […], d’un commun accord, sommons le citoyen Jacque Jaquinod, agent national de notre commune, de faire rejoindre [son bataillon à] Anselme Moine, dans la concurrence de 3 jours, en date du présent, étant de la nomination du 18 Messidor.
[Signé : Bouffand fils ; Dujoux ; Vualliat ; GrosSyor ; Mathieu ; Cary ; Gaillard ; Blanc président ; Groz secrétaire].
Voir au 13/08/1794 de ce registre de délibérations, qu'il n'a pas rejoint son bataillon...
N°4 [11/08/1794] Chézery, ce 24 Thermidor An II de la République […], Liberté, Égalité ou la Mort.
Citoyen, d’après l’arrêté du représentant du peuple Méaulle, par lequel il nous a été enjoint de faire la déclaration de tous ceux et celles qui sont rentrés dans notre commune depuis le siège de Commune-Affranchie [Lyon], d’après un mûr examen, il ne s’y est trouvé dans notre commune que Marianne, fille de Pierre Blanc, et de Marie Juillard, sa mère, tous les deux [parents] bien connus d’un vrai patriotisme, et d’une indigence même aux secours ; la susdite fille est âgée de 23 ans, étant toujours sous les yeux de ses père et mère.
Citoyen, nous attendons ta délibération à ce sujet. Salut. Fraternité.
[Signé : Gaillard ; Dujoux ; Bouffand fils ; GrosSior ; Cary ; Mathieu ; Blanc président ; Groz secrétaire.]
Voir son expulsion du département, à l'acte 7 de ce registre de délibérations (entre le 15 et le 24 août 1794).
N°5 [13/08/1794]. Ce jour d’hui 26 Thermidor An II de la République […], ont comparu devant nous, 2 gardes nationaux de la compagnie de l’Ancran [Lancrans], qui nous ont présenté le nommé Anselme Moine, que nous avions fait conduire hier, en vertu d’un arrêté des représentants du peuple Albite et Laporte, daté d’Annecy du 6 Thermidor, qui nous ordonne de faire rejoindre dans leurs bataillons, tous les citoyens nommés d’après l’arrêté du citoyen Albite du 11 Messidor et de l’arrêté du District de Gex du 16 du même mois, qui portait le contingent de Chezery à 6 hommes, lesquels ont été nommés le 18 du même mois, par le scrutin à la majorité absolue des suffrages et dont le bataillon est à Commune-Affranchie [Lyon], ledit n’étant pas du détachement des gardes nationaux de Gex, de la réquisition faite par le citoyen Méaulle, représentant, et qui fait que le susdit dénommé d’autre part rejoigne son bataillon présentement, à la Commune-Affranchie [Lyon]; et nous avons délibéré qu’il serait conduit à la gendarmerie de Belle Gardes [Bellegarde-sur-Valserine].
[Signé : Bouffand fils ; Duraffourd ; GrosSyor ; Cary ; Mathieux ; Gaillard ; Dujoux ; Blanc président ; Groz secrétaire].
Concernant Anselme Moine, voir aussi l''acte n° 3 ci-dessus, au 10/08/1794.
N°6 [15/08/1794]. Ce jour d’hui 28 Thermidor […],, ayant pris en considération, l’arrêté du District de Gex du 30 Messidor [18/07/1794], touchant la destruction du fanatisme et la police des cabarets, nous avons détaché 4 hommes de notre corps pour faire la visite des cabarets et des lieux qui étaient dédiés anciennement à l’erreur et au fanatisme ; (lesquels) nous ont fait rapport qu’ils n’avaient trouvé personne et que tous les citoyens et citoyennes de ce pays, étaient occupés à leur travail, nous avons tout unanimement crié Vive la République, le fanatisme est détruit.
[Signé : Bouffand fils ; Mathieu ; Gaillard ; Blanc président ; GrosSior ; Dujoux ; Vualliat ; Duraffourd ; Mathieu ; Groz secrétaire].
Voir une autre visite au n° 8 (24/08/1794).
N°7 (entre le 15 et le 24 août 1794). Nous […], nous sommons le citoyen Jacque Jaquinod, agent national de notre commune, à faire sortir la citoyenne Marianna Blanc, fille de Pierre Blanc et de Marie Juillard, sa mère, de notre commune et du district et même du département, à 10 lieues des frontières, suivant l’arrêté du représentant Méaulle.
[Signé : GrosSior ; Duraffourd ; Mathieu ; Vualliat ; Dujoux ; Mathieu ; remont ; Bouffand fils ; Gaillard fils ; Blanc président ; Groz secrétaire.]
Voir aussi à l'acte 4 de ce registre de délibérations, comment, quelques jours auparavant, elle était traitée avec bienveillance par le comité local de surveillance...
N°8 [24/08/1794]. Ce jour d’hui 7 Fructidor […], ayant pris en considération, de l’arrêt du District de Gex du 30 Messidor, touchant la destruction du fanatisme et la police des cabaretiers, nous nous sommes détaché plusieurs membres, et avons fait la visite des cabarets, et des lieux qui étaient ci-devant dédiés à l’erreur et au fanatisme. Nous n’y avons trouvé personne […].
[Signé : GrosSior ; Mathieu ; Bouffand fils ; Dujoux ; Mathieu ; Blanc président ; Duraffourd ; Cary ; Vualliat ; Gaillard fils ; Groz secrétaire].
Voir la précédente visite au n° 6 (15/08/1794).
N°9 [27/08/1794]. Ce jour d’hui 10 Fructidor An II […], la présente de dénonciations à nous présentée et remis par le citoyen François Julliard, ci-devant maire de notre commune, à 10 heures du matin, lesquelles a affirmé sur notre réquisition que les faits étaient tels qu’ils les avaient exposés dans ces dénonciations ; en conséquence nous instruisons que de droit appartiendra, suivant la dénonciation ;
d’autre part, en vertu d’un rôle de dons patriotiques qui ont été faits en nonante [1790] qui n’ont pas été remplis, qui se montent à la somme de 2.372 livres, y compris la somme de 1.200 livres que les ci-devant religieux avaient promis de payer, moyennant qu’ils eussent la jouissance de leurs fonds ; tu recevras la copie de la présente déclaration, conforme à l’original, fait à la chambre ordinaire de nos séances […].
[Signé : Mathieux ; Gros Sior ; Blanc, Mathieu ; Vualliat ; Gaillard fils ; Dujoux ; Cary président ; Duraffourd secrétaire].
N°10 [05/10/1794]. Ce jour d’hui 14 Vendémiaire An III […], à la requête de l’agent national du district de Gex, suivant l’article du 27ème de la loi du 7 Fructidor [24 août 1794], nous avons clos nos registres, du 10ème du présent mois, suivant la loi. Citoyen Agent, nous te remettons entre les mains nos registres et les pièces qui y sont attachées ; tu trouveras chaque article numéroté, tant de nos arrêtés que de nos verbaux ; le premier contient 28 numéros [d’arrêtés] et le second 9 numéros [de délibérations] ; et ainsi que le registre de nos élections […],
[Signé : Mathieu ; Blanc ; Gaillard fils ; Mathieu ; Vualliat ; Groz ; Cary président ; Duraffourd secrétaire.]
[Mention de réception] Reçu les présents registres. Gex, ce 18 Vendémiaire An III de la République [09/10/1794]. Chezery.
Publication : Ghislain Lancel. Transcription : Marie-Claude Bordat.
Première publication le 25 avril 2018. Dernière mise à jour de cette page, idem.