L'un des originaux de la "Tibériade des limittes de la Terre de Nantua et de St-Oyen-de-Joux"
(Nantua, 28 juillet 1611) [AD21, C 3527]
| Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain LANCEL |
Préparant le traité d'Auxonne (15 février 1612), un tracé rigoureux des frontières entre les souverainetés de Bourgogne et de France fut étudié, et les différends ardemment défendus par chacune des parties (dès juillet 1611). Par chance pour nous, les procès-verbaux et des plans (plusieurs tibériades) en sont conservés (en plusieurs exemplaires originaux, un pour chaque partie, et souvent recopiés). La frontière nord proche de Chalamont (Crêt de Chalam), qui définirait en même temps la limite nord de la paroisse de Champfromier, et plus encore des terres du prieuré de Nantua, donna lieu à de vives confrontations...
Le "Procès verbal des commissaires députés par le Roy et par les Archiducs Comtes de Bourgogne pour traitter et vuider les différents des limites d’entre les pays de la souveraineté de France et le Comté de Bourgogne, et partager les terres de surcéance" commence, pour ce qui concerne la " Montagne de Chalamont" (la frontière à proximité nord Crêt de Chalam), avec la décision de se rendre sur place prise dès le samedi 23 juillet 1611. Pour s'en rapprocher, le lendemain dimanche, les députés vont donc dormir à St-Germain (de Joux). Et le lundi ils s'acheminent sur place, accompagnés de personnalités locales, "Me Henry Bouguet, docteur es droits, grand juge en la Terre de Saint-Oyen-de-Joux (Saint-Claude, Jura), de Claude Menier, procureur en ladite terre, et de Me Pierre Passerat, châtelain en la terre de Nantua" (le prieuré, dont les terres s'étendent jusqu'à la limite donnant lieu à contestations), et de plusieurs habitants des villages des Bouchoux et de Montanges. On peut remarquer que Champfromier et ses habitants ne sont que très rarement cités, contrairement aux Montangeais dont le prieur de Nantua leur a abergé la montagne de Chalamont voisine depuis 1439. Les habitants sont représentés par divers procureurs, trois des Bouchoux pour la Bourgogne, et trois pour la France (demeurant à Chézery, Giron et Gobet-Echallon). Sous serment, les représentants sont chargés de dire la vérité sur les noms et lieux contestés...
Suivent plus de vingt pages de compte-rendu où les tenants de la Bourgogne puis ceux de la France donnent successivement leur version de la limite traditionnelle entre les terres de Saint-Claude et celles de Nantua, parfois avec réponse au contredit..., chacun ayant une position différente des lieux, que ce soit pour le vieux Chemin des Croix de Chézery aux Bouchoux, ou pour le Four de la Pelette, ou pour contester que telle rivière, Semine, Seminette ou Bief-Brun est l'une plutôt qu'une autre, quand ce n'est pas qu'elle ne prend son nom qu'après avoir reçu les eaux d'un autre ruisseau et non depuis sa source...
Pour simplifier, disons que les partisans du Comté de Bourgogne voient, d'est en ouest, aux lieux de la limite contestée, la Vye des Croix (futur chemin des espagnols passant à la borne des Trois Empires) jusqu'à la source du Bief-Brun (dans la pâture à l'est des granges du Berbois), le cours de ce Bief-Brun jusqu'à l'encrène ou encoche (L'encrena, au nord-est de la Combe d'Evuaz, entre les actuels Crêt à la Mya et Tamiset), puis jusqu'à la Semine dans la Combe des Vuaz, se poursuivant en ligne droite jusqu'au Fourg de la Pelette (actuellement à la jonction des territoires de Champfromier, Belleydoux et La Pesse), et ensuite se poursuivant par la Roche Moussée, gravée de croix de St-André et de Savoie, au-dessus du Pré Mollet, puis de la Sapes de Souilloy à l'Embouteillou, dit aussi Pré Content, ou Pré des (deux) Seigneurs, toujours en droite ligne de l'encrena (ces lieux, depuis la Roche Moussée, à identifier à des lieux-dits actuels).
Notons que c'est cette limite qui sera retenue, à l'exception d'un angle droit ayant son sommet au Nerbier (un peu à l'ouest du Berbois) au lieu de suivre le cours du Bief-Brun, rognant ainsi un peu sur le territoire de St-Claude.
De la part de la France, et donc des terres du prieuré de Nantua, les délimitations sont bien plus confuses, leurs députés cherchant évidemment à obtenir un territoire s'étendant le plus possible, en particulier vers le nord. A l'est (ce qui n'entre pas dans la contestation), les biens de Nantua sont donnés pour aller du molard de Chalamont (Le Crêt de Chalam, proprement dit) au nant de la Rama et jusqu'aux Pierres-Longues ou Hautes, et à l'ouest au "Rocher Buzet" (Hautes-Crêtes ?). Au nord de Chalam sont cités, l'encrena de la montagne, le nant des Lambrossières (celui des ruisseaux qui descend du Crêt de Chalam vers le nord, et qui est donc retenu pour cette délimitation), le Chemin des Croix, la source de la Fontaine Barbouillois, le Remble, la Combe des Nerbières, Froide-Combe, la fontaine de Semine ou Semanete, le Four de la Pelette, autrement dit Semania, puis vers Désertin, la Roche Enverse près de Viry (dit aussi la Roche des Mousses, au sud de Viry, à l’est de la Boissière et du lac). La contestation commence alors de la part du Comté de Bourgogne au sujet dudit Sentier des Croix, pour lesquels il se nommerait le "Sentier du Pré Raty" et serait connu pour aller à la source du Bief-Brun. De surcroit ils affirment que ce ruisseau ne porte son nom que dans la Combe des Vuaz, après avoir franchit l'encrena, mais pas avant... Revenant au point de départ, ils citent alors les Pré de la Cléa (où sera implantée la Borne aux Trois Empires) et Pré Godet Brigam [Godet-Brigand ?].
La Combe des Vuaz actuelle n'est pas de la zone contestée, par contre les parties s'opposent, ceux de St-Claude et de la Bourgogne disant qu'elle ne ne prend ce nom dans la vallée de la Semine qu'à partir du Bief-Brun, les autres la donnant pour englober la Combe du Bourbouilloy (la Pesse) et celle de la Semine ! Le Four de la Pelette donne lui aussi lieu à discussions, un autre four dit de même nom étant défendu par ceux de Nantua.
Le 26 juillet 1611, avant d'aller se coucher à Viry pour poursuivre ensuite leurs observations et après avoir entendu toutes ces contradictions sur les noms des lieux rapportées précédemment, les commissaires décident qu'une tibériade, un plan aquarellé schématique en perspective orientée par les points cardinaux, sera dressé.
Le jeudi 28 juillet 1611, les commissaires réunis à Nantua en la salle du prieuré valident la tibériade dressée et y portent une numérotation des lieux.
Ce plan tibériade est connu en deux exemplaires, l'original (AD21, B265), numérisé par le service des archives, et dont une partie en est extraite ci-dessous, et la copie (AD21, C3527, entre les pages 228 et 229), aux couleurs plus contrastées, reconnaissable à la mention de copie en haut à droite. L'original se distingue aussi par des ratures sur certains numéros des emplacements contestés.
Sur ce plan de grande dimension (dont la consultation numérique en grandeur réelle est magnifique), les points cardinaux sont portés au milieu des côtés, le nord étant à gauche. On visualise les mentions et villages de Chézery (en haut), de Montanges (à droite) et des Bouchoux (en bas à gauche). Champfromier n'est pas représenté, pas plus que St-Oyan-de-Joux (St-Claude). On reconnaît aussi aisément se détachant à l'horizon le Crêt de Chalam (1) et les Pierres Longues (26), tandis que la Semine (19) coule vers le coin en bas à droite. La Valserine (alors dite Seraine, coule schématiquement entre le Crêt de Chalam et le village de Chézery). La Vye des Croix (8), reliant Chézery aux Bouchoux, est presque verticale, descendant de la gauche du Crêt de Chalam jusqu'aux Bouchoux. La Combe des Vuaz (13) ne commence qu'au Bief-Brun (18) dans la vallée de la Semine selon le parti de la Bourgogne, tandis que pour celui de la France et de Nantua elle englobe les Combe de Bourboulloys (la Pesse) et de la Semine...
Voici la liste complète de la numérotation, telle qu'elle est indiquée dans le registre (et souvent reprise sur le plan lui-même ; entre crochets sont les principales variantes orthographiques, selon l'original AD21_B265) :
1, est le molard de Chalamont ;
2, la maison d’Antoine Sourd ;
3, sentier apellé par les députés des Archiducs Chemin des Croix, et par les députés du Roy Sentier du Prey aux Raty ;
4, maison ruinée, bastie par ceux de Montange ;
5, maison ruinée, bastie par ceux des Bouchoux ;
6, le prey de la Cléa ;
7, la Combe de Ramble, en prendre du cotté de vent dès le Chemin des Croix, et dez ledit chemin du cotté de bize, le Barbois ;
8, le chemin que les députés du Roy ont dit s’apeller le Chemin des Croix ;
9, la Fontaine Bourboy ;
10, grange de Claude Grand-Clément ;
11, la Combe Nerbier, selon la dénomination des députés du Roy ; et selon la dénomination des Archiducs, le Nerbier, en ce qui est du cotté de bize, et le Ramble du cotté du vent ;
12, la Combe Froide ;
13, la Combe, nommée des Bourbouillois [Bourboulloys] par les députés des Archiducs, jusques à la maison Chapel, et dez ladite maison, la Combe de la Semine jusques au Bief-Brun, et dez ledit bief, la Combe des Vuaz ; et par les députés du Roy, ladite combe est nommée la Combe des Vuaz, dez la source des fontaines de Barbouilloys et Semane ;
14, la fontaine des Barbouilloys [Barboulloys] ;
15, fontaine apellée par les députés du Roy, de la Semine : et par les députés des Archiducs, des Barbouilloys ;
16, Fontaine, d’où sort le Bief-Brun ;
17, Encrena ;
18, Bief-Brun ;
19, Ruisseau de la Semine ;
20, lieu où les députés des Archiducs ont dit qu’estoit autrefois le Four de la Pelette ;
21, lieu où les députés du Roy ont dit qu’estoit autrefois le Fourg de Semane ou la Pelette ;
22, l’embouteillou de Désertin ;
23, le Prey Contant ;
24, la Roche d’Enverse, ou la Roche des Mousses ;
25, la Roche Busot [Buzet] ;
26, Pierre-Longues ou Haute [Pierres Longues ou Haultes] ;
27, le nant de la Rama ;
28, encrena de Molart de Chalamon [Notons que c'est le Col de l'Encoche] ;
29, le nant de Lambrossurée [de l'ambrossière, des myrtilles] ;
30, fontaine, proche laquelle les députés des Archiducs ont dit
qu’estoit le Sape [Sapel, sapin] de Souloy ;
31, le haut des Hubliés [lire, Oubliés] ;
32, areste de Maugras ;
33, la Creste des Nerbiers ;
34, rivière de la Seraine [lire :Val-Serine, Valserine] ;
35, moulin qui est sur la Semine.
Le samedi 30 juillet commence l'inventaire des titres produits par les parties, et leur résumé dans le procès verbal. Comme pour la tibériade, on dispose de deux exemplaires, l'original (AD21, B 265, p. 119 et suiv.) et la copie (AD21, C3527, p. 230 v° et suiv.), cette dernière ayant été à nouveau retenue, les principales variantes de l'original étant de même signalées entre crochets.
Le compte rendu commence par les "Raison des députés des Archiducs (de Bourgognes) sur le différent des limittes entre la Terre de St-Oyan-de-Joux (St-Claude) et celle de Nantua". Ceux-ci s'appuient sur la Terre de Saint-Oyen qui, à l'approche des lieux contestés passe par Mijoux, suit la rivière de la Seronne (Valserine), et franchit le haut des Ubliés (Oubliés) avant d'arriver à la Cléa et à la Vye des Croix, puis défend leur vision de la limite laquelle, rappelons le, sera presque entièrement acceptée. S'ensuivent près de 20 pages, qui ne seront pas résumées ici, mais qui vont d'une lettre patente de Charlemagne en l'an 780 (Mais elle est reconnue comme un faux datant du XIe siècle par les AD du Jura, et sa date serait 790...) aux rôles de taille de Champfromier en 1602, en passant les procès d'habitants de Monnetier outrepassant leurs droits de pâturage en ces terres contestées, les Bouchoux, Montanges, Nantua, Echallon, Chézery, Cuttura et Ballon étant aussi cités en diverses situations.
Les raisons du roi quant à elles reprennent essentiellement les abergements (de la montagne de Chalamon) faits par les prieurs de Nantua à ses sujets de la paroisse de Montanges dès 1439 ainsi que diverses pièces concernant des habitants de villages déjà cités ainsi que de Belleydoux, Belley et Trébillet.
Quelques nouvelles pièces sont encore présentées (mention de St-Jean de Gonville) avant l'accord définitif, très bref, qui adopte pour limite celle qui est encore en vigueur de nos jours entre le Jura et l'Ain. Près d'une centaine de pages avaient été nécessaires pour consigner les différends, la conclusion tenait en une page !
On pouvait alors passer à la mise en place des bornes frontières. On pourrait croire que ce n'était plus alors qu'une formalité, mais le procès verbal de la pose de ces pierres nous montrera que ce ne fut pas le cas. Si les souverains s'étaient mis d'accord sur la nouvelle frontière, le bas peuple, lui - si toutefois il n'était-il pas commandité par un abbé soucieux de défendre son territoire -, se fit parfois mutin. Il arriva même (le 9 novembre 1613) que les officiels venus planter les bornes, aient à reculer devant le tumulte provoqué par la foule de ceux des Bouchoux, avec en plus des bornes cassées ou disparues une heure seulement après qu'on les avaient vues prêtes à être plantées, et doivent revenir plus tard pour planter de nouvelles bornes retaillées...
Publication G. Lancel
Sources : AD21, B 265 (pour une partie des préliminaires) et C 3527 (pour les préliminaires et le compte-rendu de plantation)
Première publication le 22 août 2011.